CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Annie Dumas, sophrologue diplômée de l'IFSMS (Institut Français Supérieur des Métiers de la Sophrologie)  propose des prestations de services dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique ».

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Annie Dumas – sophrologue – et le Client. Elles prévaudront sur les autres conditions générales ou particulières non agréés par Annie Dumas. Par ailleurs, elle se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Avant toute réservation de prestations, le client devra obligatoirement lire et accepter les conditions générales de vente. Toute séance de sophrologie et autres prestations proposées par Annie Dumas dans le cadre du mieux-être, impliquent l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 1 – Champs d’application - Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Annie Dumas  

>Séances individuelles de sophrologie (en présentiel ou en visioconférence  

>Séances collectives de sophrologie (en présentiel ou en visioconférence)                                     

>Ateliers de sophrologie sur différents thèmes pour les particuliers (en présentiel ou en visioconférence)                 

>Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, structures diverses 

>Séance individuelle de Reiki (en présentiel ou envoi à distance) 

ARTICLE 2  – Réservation - Les prestations proposées figurent sur le site www.anniedumas-sophro.fr. Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone en contactant Annie Dumas au 07 86 79 17 40 ou en envoyant un e-mail à contact@anniedumas-sophro.fr pour réserver une ou plusieurs prestations, dans la limite des places disponibles. 

Annie Dumas se réserve le droit de refuser un accompagnement s'il n'entre pas dans le champs d'application de la sophrologie et/ou de ses compétences et pourra orienter le consultant vers un confrère ou un autre professionnel de santé.     La prestation débute au moment de la prise en charge du Client sur le lieu de la séance et à l'heure du rendez-vous convenu mutuellement. Elle se termine à la fin de la séance. 

ARTICLE 3 – Mentions légales - Les techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni substituables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

ARTICLE 4 - Conditions de séances - Les séances de sophrologie se déroulent en présentiel (cabinet, domicile, structure) ou en distanciel, par visioconférence. Annie Dumas est titulaire d'une licence ZOOM n° 300309980.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Annie Dumas et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier les informations utiles sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, Annie Dumas s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement de celles-ci. Elle pourra, après accord du Client, consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information utile à l’accompagnement.

Tout enregistrement de séance, quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) est strictement interdit.

Annie Dumas se réserve le droit d'exclure un client dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, ou qui empêcherait le bon déroulement d'une séance. Ce Client ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 5 -Tarifs - Les tarifs des prestations sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Annie Dumas se réserve le droit de modifier les prix de ses séances à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet, le jour de la commande de prestations, sera le seul applicable au client. 

Dans le cadre d’un déplacement à domicile Annie Dumas pourra facturer une majoration sur les prix indiqués. Dans le cadre de séances de sophrologie par visioconférence, le tarif est le même que celui des séances en présentiel.

ARTICLE 6 - Retard / Absence / Annulation de séance - Annie Dumas s'engage à prévenir le Client par téléphone ou par mail en cas d'absence ou de retard et proposera un nouveau rendez-vous. 

Le Client s'engage à prévenir Annie Dumas, par téléphone ou par mail, au moins 24h à l’avance, en cas d'absence. S'il ne prévient pas dans ces délais, la séance sera due.                                                                                               

Pour les accompagnements de groupe (forfait), aucune séance manquée, du fait du Client, ne sera remboursée. 

En cas de retard, Annie Dumas se réserve le droit d'écourter la séance pour ne pas compromettre les rendez-vous suivants.     En cas de retards ou annulations répétés, elle pourra refuser les demandes de rendez-vous suivantes du Client. 

ARTICLE 7 - Modalités de paiement - Pour les séances en présentiel, les prestations sont payables par chèque ou espèces en début de séance.                                  

Pour les séances en visioconférence, les prestations sont payables par virement (au moins 24h avant la séance).                    
Toute séance commencée est due dans sa totalité.

ARTICLE 8 - Assurances Annie Dumas est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre du présent Contrat : assurance AXA

ARTICLE 9 - Responsabilités - Annie Dumas ne peut être tenue responsable d’un manque de résultats escomptés par le Client, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs (implication, engagement personnel du Client, entrainement personnel, cheminement personnel).               

Des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) sont proposés pendant les séances. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une telle activité en consultant son médecin traitant. En cas de doutes ou d’interrogations, le Client devra en avertir Annie Dumas, afin qu’elle puisse adapter sa pratique.                                                                                                                                                            

La sophrologie ne se substitue, en aucun cas, à un traitement médical. Il impacte donc au Client de demander l'avis médical de son médecin traitant avant de modifier ou arrêter son traitement.

Annie Dumas ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des Clients durant une séance ou en atelier, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par elle-même soit établie en justice. Elle ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Dans le cadre des séances en visioconférence, la responsabilité d'Annie Dumas ne pourra pas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, elle ne pourra être tenue pour responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.                                                                 

Avant le début de la séance et s'il est seul, le Client devra préciser à quelle adresse il se trouve et donner le n° de téléphone d'un contact à Annie Dumas en cas d'accident ou de malaise.

ARTICLE 10  – Protection des informations personnelles & R.G.P.D. - En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne). Les données collectées par Annie Dumas, déléguée à la protection des données, sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail. Les données sont conservées pendant 5 ans et ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à contact@anniedumas-sophro.fr . 
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. 

ARTICLE 11 – Code de déontologie - Annie Dumas est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession. Elle est tenue à la confidentialité et s'engage à ne divulguer aucune information concernant son Client. Annie Dumas est membre actif du Syndicat des Sophrologues Professionnels et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. 

ARTICLE 12 -  Droit de rétractation - Pour tout achat de prestation à distance, le Client dispose de son droit au délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (Articles L. 221-18 du code de la consommation).  L'exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf si le Client renonce expressément à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation. 

ARTICLE 13 –   Propriété intellectuelle - Tous les documents, textes, produits et autres informations sont la propriété exclusive d'Annie Dumas. Toute représentation totale ou partielle, toute reproduction ou diffusion est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d'Annie Dumas. 

ARTICLE 14 - Litiges - En cas de litiges, les deux parties pourront consulter un médiateur. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez demander à Mme Annie Dumas de saisir le Médiateur suivant auprès duquel elle est inscrite : en cours d'adhésion

Annie Dumas EI - Sophrologue - 03 rue des frères Goncourt - 19100 Brive - SIRET 43409272200025 

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